Search results for "Sportif professionnel"

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La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel

2023

(Soc., 21 sept. 2022, no 21-12.590, publié au Bulletin)

Action en requalification[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrat de TravailProlongation du CDDCDDSportif professionnel
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Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

2006

International audience

Règle du jeu[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité du fait d'autrui[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTiers responsableRecours subrogatoireResponsabilité du commettant du fait de son préposéContentieuxCaisse de sécurité socialeRESPONSABILITE CIVILESECURITE SOCIALEComputingMilieux_MISCELLANEOUSSportif professionnel
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Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif

2012

International audience; Soc. 26 octobre 2011, n° 10-21.716, non publié (premier moyen)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCONTRAT DE TRAVAILJoueur de rugbySportif professionnelAvenant au contrat
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